RGPD
Politique relative à la protection des données (RGPD)
Ce document a pour objectif de fixer la politique de la Compagnie du Chien qui Tousse en matière de protection des données telles que définie par le Règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Article 1 — responsable
Est désignée responsable des données Marta Bassan en tant que déléguée à la gestion journalière.
Article 2 — personne privée
La compagnie conserve les informations privées de tiers pour des raisons de communications ou pour des raisons professionnelles.
Ces données sont composées de :
| Données | Nom, prénom et adresse mail |
| Finalité | Communication, newsletter |
| Destinataire | Administratrice de production de la compagnie |
| Durée de la conservation | Indéfinie |
| Transfert vers un pays tiers | Aucun |
La compagnie s’engage à ne conserver ces données que dans un but de communication via une newsletter ponctuelle ou pour des raisons uniquement professionnelles. Ces données ne sont en aucun cas utilisées à des fins privées ou abusives.
Article 3 — employé.e.s
En ce qui concerne les employé.e.s, la compagnie demande de remplir une fiche signalétique dans l’objectif de pouvoir avoir les informations nécessaires à la rémunération et les relations administratives que la compagnie devrait effectuer vis-à- vis de ses employé.e.s.
Ces données sont composées de :
| Données | Nom, prénom, sexe, adresse, profession, nationalité, lieu/date de naissance et toutes autres informations nécessaires à l’engagement de l’employé.e. |
| Finalité | Ces données ne sont traitées que par la compagnie lors des besoins salariaux, via le secrétariat social La Boutique de gestion pour des raisons fiscales, par Idées Fixes, bureau de diffusion associé, pour des raisons logistiques. |
| Base juridique | Le règlement européen GDPR (general data protection regulation) |
| Destinataire | La compagnie, Idées Fixes et le secrétariat social affilié. |
| Drée de conservation | Indéterminée |
| Transfert vers un pays tiers | Ne sera prévu aucun transfert vers un pays tiers sauf pour des raisons logistiques et de contact (tournées de spectacles). Dans ce cas, ne seront transmises que les informations nécessaires : nom, prénom, numéro de téléphone et/ou adresse mail. |
Est désigné tiers le secrétariat social La Boutique de gestion qui permet le traitement des données relatives à l’engagement et à la rémunération des employé.e.s ainsi que l’ASBL Idées Fixes qui est en possession de certaines informations (à savoir numéro de téléphone, adresse et adresse mail) pour des raisons professionnelles de diffusion et d’organisation des tournées, représentations, etc.
La compagnie peut utiliser les informations lors de réservations au nom de l’employé.e, par exemple pour des tickets de trains ou des hébergements lors de tournées. Dans ce cas, la compagnie n’est pas responsable des abus que le tiers pourraient effectuer.
Article 4 — partage des données
Les différentes données récoltées sont conservées par la compagnie et partagées aux membres administratifs de la compagnie uniquement. Cela comprend : Aude Droessaert-de Swetschin, Marta Bassan, Yann-Gaël Monfort.
Article 5 — conditions de diffusion
La compagnie s’engage à ne pas diffuser ces informations à des tiers qui n’auraient pas été avalisés antérieurement et rajoutés à la présente convention.
La compagnie se garde toutefois le droit de partager certaines informations (numéro de téléphone ou adresse mail) pour des raisons strictement professionnelles, c’est-à-dire lors des représentations ou des tournées et uniquement avec l’organisme producteur.
Dans le cas où des tiers permanents seraient ajoutés, la compagnie devra mettre à jour sa politique ainsi que prévenir l’ensemble des personnes de la mise à jour de sa politique.
Aucun échange avec des pays étrangers ne sera effectué, sauf lors de tournées internationales et uniquement avec l’organisme producteur.
La compagnie n’est en aucun cas responsable des abus que pourraient commettre les tiers.
Article 6 — refus
En cas d’opposition ou de refus, il est demandé à l’individu d’adresser un mail à marta@chienquitousse.be mentionnant précisément son opposition à la politique mise en place et en demandant à la compagnie de supprimer les données conservées.
